Permis de construire n° PC 03150624C0004 à Saint-Orens-de-Gameville

Permis de construire

N° PC 03150624C0004

Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650

Bénéficiaire

SCCV ST-ORENS DE GAMEVILLE DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

RUE PABLO NERUDA ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

Date d'autorisation

18/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 10 · BI 11 · BI 12

Superficie du terrain

3726 m²

Surface locaux créée

540 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation18/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV ST-ORENS DE GAMEVILLE DEVELOPPEMENT

SIRET97814104200017

SIREN978141042

Code postal33700

LocalitéMERIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)

Code postal31650

AdresseRUE PABLO NERUDA ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

ParcellesBI 10 · BI 11 · BI 12

Superficie terrain3726 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée540 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.