Permis de construire n° PC 03150623C0019 à Saint-Orens-de-Gameville

Permis de construire

N° PC 03150623C0019

Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Adresse du terrain

BARUE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

Date d'autorisation

20/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 23 · BC 89 · BC 94

Superficie du terrain

9566 m²

Surface locaux créée

2342 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE

SIRET21310506700010

SIREN213105067

Code postal31650

LocalitéST ORENS DE GAMEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)

Code postal31650

AdresseBARUE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

ParcellesBC 23 · BC 89 · BC 94

Superficie terrain9566 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2342 m²

Surface publique créée2342 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.