Permis de construire n° PC 03150622C0005 à Saint-Orens-de-Gameville

Permis de construire

N° PC 03150622C0005

Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 AVENUE DE TOULOUSE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

Date d'autorisation

27/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 139

Superficie du terrain

1990 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/04/2022

👤Demandeur

Code postal75009

LocalitéPARIS 09

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)

Code postal31650

Adresse10 AVENUE DE TOULOUSE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

ParcellesBT 139

Superficie terrain1990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²

Surface locaux transformée320 m²

Surface commerce avant320 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.