Permis de construire n° PC 03150621C0056 à Saint-Orens-de-Gameville

Permis de construire

N° PC 03150621C0056

Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650

Bénéficiaire

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Adresse du terrain

10 AV DU LYCEE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

Date d'autorisation

12/04/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 264

Superficie du terrain

45546 m²

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/04/2022

👤Demandeur

DénominationSPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

SIRET53396945700043

SIREN533969457

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)

Code postal31650

Adresse10 AV DU LYCEE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

ParcellesBA 264

Superficie terrain45546 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15209 m²

Surface locaux créée91 m²

Surface locaux démolie106 m²

Surface publique avant15209 m²

Surface publique créée91 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.