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Permis de construire
N° PC 03150618A0029
Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
ZAC TUCARD L OREE DU BOIS SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE 31650
Date d'autorisation
03/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 72P · BC 73P · BC 77P
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
568 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/12/2018

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300023
SIREN690802053
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)
Code postal31650
AdresseZAC TUCARD L OREE DU BOIS SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE 31650
ParcellesBC 72P · BC 73P · BC 77P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée568 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.