Permis de construire
N° PC 0315061800037
Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DU PARTANAIS ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
Date d'autorisation
22/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 173
Superficie du terrain
5976 m²
Surface locaux créée
98 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation22/02/2019

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)
Code postal31650
Adresse9 RUE DU PARTANAIS ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
ParcellesBZ 173
Superficie terrain5976 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant548 m²
Surface locaux créée98 m²
Surface publique avant548 m²
Surface publique créée98 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.