Permis de construire
N° PC 0315061700017
Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
26/01/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
361 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/01/2018
Ouverture du chantier09/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ORENS DE GAMEVILLE
SIRET21310506700010
SIREN213105067
Code postal31650
LocalitéST ORENS DE GAMEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)
Code postal31650
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3343 m²
Surface locaux créée361 m²
Surface publique avant3343 m²
Surface publique créée361 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.