Permis de construire
N° PC 0315061600027
Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 AV DE LA MARQUEILLE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
Date d'autorisation
08/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 122
Superficie du terrain
1656 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt03/04/2018
Date d'autorisation08/03/2017
Ouverture du chantier03/04/2018

👤Demandeur

Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)
Code postal31650
Adresse6 AV DE LA MARQUEILLE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
ParcellesBX 122
Superficie terrain1656 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²
Surface commerce créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.