Permis de construire n° PC 03150615A0040 à Saint-Orens-de-Gameville

Permis de construire

N° PC 03150615A0040

Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

Adresse du terrain

RUE MAX PLANCK SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE 31650

Date d'autorisation

06/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 108A · BR 108Z

Superficie du terrain

73398 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation06/11/2015

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE

SIRET44461925800635

SIREN444619258

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)

Code postal31650

AdresseRUE MAX PLANCK SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE 31650

ParcellesBR 108A · BR 108Z

Superficie terrain73398 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant575 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface publique avant575 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.