Permis de construire n° PC 0315061500038 à Saint-Orens-de-Gameville

Permis de construire

N° PC 0315061500038

Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 AV AVENUE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

Date d'autorisation

21/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 264

Superficie du terrain

45546 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/02/2016

👤Demandeur

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)

Code postal31650

Adresse2 AV AVENUE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

ParcellesBA 264

Superficie terrain45546 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16760 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface publique avant16760 m²

Surface publique créée37 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.