Permis de construire
N° PC 0315061500025
Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 AVENUE DU LYCEE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
Date d'autorisation
28/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 227 · BA 228
Superficie du terrain
13183 m²
Surface locaux créée
250 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/09/2015

👤Demandeur

Code postal31650
LocalitéSAINT-ORENS DE GAMEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)
Code postal31650
Adresse10 AVENUE DU LYCEE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
ParcellesBA 227 · BA 228
Superficie terrain13183 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1850 m²
Surface locaux créée250 m²
Surface publique avant1850 m²
Surface publique créée250 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.