Permis de construire
N° PC 0315061500012
Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650
Bénéficiaire
MICRO CRECHE BILINGUE BABY COCCINNELLE
Adresse du terrain
3 RUE DU NEGOCE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
Date d'autorisation
22/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 24
Superficie du terrain
2723 m²
Surface locaux créée
290 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/07/2015
Ouverture du chantier22/07/2015
Achèvement des travaux11/09/2015

👤Demandeur

DénominationMICRO CRECHE BILINGUE BABY COCCINNELLE
SIRET80903345900011
SIREN809033459
Code postal31130
LocalitéQUINT-FONSEGRIVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)
Code postal31650
Adresse3 RUE DU NEGOCE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650
ParcellesBX 24
Superficie terrain2723 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée290 m²
Surface publique créée290 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.