Permis de construire n° PC 0315061400039 à Saint-Orens-de-Gameville

Permis de construire

N° PC 0315061400039

Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MOULIN ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

Date d'autorisation

17/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 1 · AM 1

Superficie du terrain

4544 m²

Surface locaux créée

1340 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/03/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)

Code postal31650

AdresseLE MOULIN ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

ParcellesAM 1 · AM 1

Superficie terrain4544 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1340 m²

Surface agricole créée1340 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.