Permis de construire n° PC 0315061300033 à Saint-Orens-de-Gameville

Permis de construire

N° PC 0315061300033

Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

Adresse du terrain

7 AV DE TOULOUSE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

Date d'autorisation

05/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 11 · BY 12 · BY 64

Superficie du terrain

5033 m²

Surface locaux créée

1836 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/12/2013

Ouverture du chantier17/10/2016

Achèvement des travaux08/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS

SIRET20003495700031

SIREN200034957

Code postal31620

LocalitéFRONTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)

Code postal31650

Adresse7 AV DE TOULOUSE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

ParcellesBY 11 · BY 12 · BY 64

Superficie terrain5033 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant710 m²

Surface locaux créée1836 m²

Surface locaux démolie710 m²

Surface commerce avant710 m²

Surface commerce créée1836 m²

Surface commerce démolie710 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.