Permis de construire n° PC 0315061200046 à Saint-Orens-de-Gameville

Permis de construire

N° PC 0315061200046

Ville de Saint-Orens-de-Gameville · 31650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE SOYE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 86

Superficie du terrain

543 m²

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Orens-de-Gameville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation18/04/2013

👤Demandeur

Code postal31650

LocalitéSAINT ORENS DE GAMEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Orens-de-Gameville (31506)

Code postal31650

Adresse1 RUE SOYE ST ORENS DE GAMEVILLE 31650

ParcellesBI 86

Superficie terrain543 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée89 m²

Surface commerce créée89 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.