Permis d'aménager
N° PA 03530221B0001
Ville de Saint-Onen-la-Chapelle · 35290
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ONEN LA CHAPELLE
Adresse du terrain
RUE DE BROCELIANDE SAINT ONEN LA CHAPELLE 35290
Date d'autorisation
29/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 916
Superficie du terrain
25298 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ONEN LA CHAPELLE
SIRET21350302200013
SIREN213503022
Code postal35290
LocalitéSAINT ONEN LA CHAPELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Onen-la-Chapelle (35302)
Code postal35290
AdresseRUE DE BROCELIANDE SAINT ONEN LA CHAPELLE 35290
ParcellesD 916
Superficie terrain25298 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.