Permis d'aménager
N° PA 0627651300002
Ville de Saint-Omer · 62500
Bénéficiaire
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Adresse du terrain
RUE DE L ECLUSE ST MARTIN SAINT-OMER 62500
Date d'autorisation
01/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 141
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/10/2013

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE
SIRET13001779100026
SIREN130017791
Code postal62500
LocalitéSAINT-OMER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneSaint-Omer (62765)
Code postal62500
AdresseRUE DE L ECLUSE ST MARTIN SAINT-OMER 62500
ParcellesAS 141
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.