Permis de construire n° PC 0627651700022 à Saint-Omer

Permis de construire

N° PC 0627651700022

Ville de Saint-Omer · 62500

Bénéficiaire

COUR D'APPEL DE DOUAI

Adresse du terrain

3 RTE DES TRIBUNAUX SAINT-OMER 62500

Date d'autorisation

13/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 92

Superficie du terrain

2658 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Omer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOUR D'APPEL DE DOUAI

SIRET17590111501400

SIREN175901115

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneSaint-Omer (62765)

Code postal62500

Adresse3 RTE DES TRIBUNAUX SAINT-OMER 62500

ParcellesAT 92

Superficie terrain2658 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2957 m²

Surface locaux créée23 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.