Permis d'aménager n° PA 07857119G0002 à Saint-Nom-la-Bretèche

Permis d'aménager

N° PA 07857119G0002

Ville de Saint-Nom-la-Bretèche · 78860

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

23/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Saint-Nom-la-Bretèche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation23/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE

SIRET21780571200015

SIREN217805712

Code postal78860

LocalitéSAINT-NOM-LA-BRETECHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneSaint-Nom-la-Bretèche (78571)

Code postal78860

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.