Permis d'aménager
N° PA 07857123G0001
Ville de Saint-Nom-la-Bretèche · 78860
Bénéficiaire
CV2
Adresse du terrain
56 RTE DE SAINTE GEMME ST NOM LA BRETECHE
Date d'autorisation
18/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 28
Superficie du terrain
2901 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/09/2023

👤Demandeur

DénominationCV2
SIRET91315304500012
SIREN913153045
Code postal78540
LocalitéVERNOUILLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneSaint-Nom-la-Bretèche (78571)
Code postal78860
Adresse56 RTE DE SAINTE GEMME ST NOM LA BRETECHE
ParcellesAH 28
Superficie terrain2901 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.