Déclaration préalable de travaux n° DP 07857124G0091 à Saint-Nom-la-Bretèche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07857124G0091

Ville de Saint-Nom-la-Bretèche · 78860

Bénéficiaire

ASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES

Adresse du terrain

2 BIS RUE CHARLES DE GAULLE ST NOM LA BRETECHE

Date d'autorisation

07/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 208

Superficie du terrain

1055 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/11/2024

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DIOCESAINE DE VERSAILLES

SIRET78515019400013

SIREN785150194

Code postal78000

LocalitéVERSAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneSaint-Nom-la-Bretèche (78571)

Code postal78860

Adresse2 BIS RUE CHARLES DE GAULLE ST NOM LA BRETECHE

ParcellesAA 208

Superficie terrain1055 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant127 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface locaux démolie7 m²

Surface publique avant127 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.