Déclaration préalable de travaux n° DP 07857122G0131 à Saint-Nom-la-Bretèche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07857122G0131

Ville de Saint-Nom-la-Bretèche · 78860

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE

Adresse du terrain

RUE MICHEL PEROT ST NOM LA BRETECHE

Date d'autorisation

18/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 2

Superficie du terrain

9436 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT NOM LA BRETECHE

SIRET21780571200015

SIREN217805712

Code postal78860

LocalitéSAINT-NOM-LA-BRETECHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneSaint-Nom-la-Bretèche (78571)

Code postal78860

AdresseRUE MICHEL PEROT ST NOM LA BRETECHE

ParcellesAM 2

Superficie terrain9436 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant239 m²

Surface locaux démolie7 m²

Surface locaux transformée232 m²

Surface publique avant239 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.