Déclaration préalable de travaux n° DP 07857116G0063 à Saint-Nom-la-Bretèche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07857116G0063

Ville de Saint-Nom-la-Bretèche · 78860

Bénéficiaire

SCI LES PETITS MAHIS

Adresse du terrain

LE BUISSON SAINTE ANNE SAINT-NOM-LA-BRETECHE 78860

Date d'autorisation

27/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 212

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/10/2016

Ouverture du chantier27/11/2016

Achèvement des travaux28/02/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LES PETITS MAHIS

SIRET53954589700016

SIREN539545897

Code postal78860

LocalitéSAINT-NOM-LA-BRETECHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneSaint-Nom-la-Bretèche (78571)

Code postal78860

AdresseLE BUISSON SAINTE ANNE SAINT-NOM-LA-BRETECHE 78860

ParcellesAC 212

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant522 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant522 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.