Déclaration préalable de travaux n° DP 07857116G0062 à Saint-Nom-la-Bretèche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07857116G0062

Ville de Saint-Nom-la-Bretèche · 78860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/10/2016

👤Demandeur

Code postal78860

LocalitéSAINT-NOM-LA-BRETECHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneSaint-Nom-la-Bretèche (78571)

Code postal78860

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.