Permis de démolir
N° PD 07857119G0001
Ville de Saint-Nom-la-Bretèche · 78860
Bénéficiaire
DMVIP
Adresse du terrain
120 RTE DE SAINTE GEMME SAINT-NOM-LA-BRETECHE 78860
Date d'autorisation
04/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 59
Superficie du terrain
2351 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/07/2019

👤Demandeur

DénominationDMVIP
SIRET48101602000051
SIREN481016020
Code postal78630
LocalitéORGEVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneSaint-Nom-la-Bretèche (78571)
Code postal78860
Adresse120 RTE DE SAINTE GEMME SAINT-NOM-LA-BRETECHE 78860
ParcellesAE 59
Superficie terrain2351 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.