Permis d'aménager
N° PA 07146620M0001
Ville de Saint-Nizier-sur-Arroux · 71190
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT NIZIER SUR ARROUX
Adresse du terrain
L OUCHE BENEY SAINT-NIZIER-SUR-ARROUX 71190
Date d'autorisation
08/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 435 · B 244 · B 348
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation08/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT NIZIER SUR ARROUX
SIRET21710466000014
SIREN217104660
Code postal71190
LocalitéSAINT-NIZIER-SUR-ARROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Nizier-sur-Arroux (71466)
Code postal71190
AdresseL OUCHE BENEY SAINT-NIZIER-SUR-ARROUX 71190
ParcellesB 435 · B 244 · B 348
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.