Permis d'aménager n° PA 04226717C2001 à Saint-Nizier-sous-Charlieu

Permis d'aménager

N° PA 04226717C2001

Ville de Saint-Nizier-sous-Charlieu · 42190

Bénéficiaire

CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

Adresse du terrain

2253 RTE DE CHARLIEU SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU 42190

Date d'autorisation

16/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 17 · AN 65

Superficie du terrain

15204 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation16/03/2018

👤Demandeur

DénominationCHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE

SIRET20003520200015

SIREN200035202

Code postal42190

LocalitéCHARLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Nizier-sous-Charlieu (42267)

Code postal42190

Adresse2253 RTE DE CHARLIEU SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU 42190

ParcellesAN 17 · AN 65

Superficie terrain15204 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.