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N° PD 00138113V0001
Ville de Saint-Nizier-le-Désert · 01320
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHALAMONT
Adresse du terrain
LA NIZIERE SAINT-NIZIER-LE-DESERT 01320
Date d'autorisation
08/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 729 · A 602 · A 600
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHALAMONT
SIRET24010067700014
SIREN240100677
Code postal01320
LocalitéCHALAMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Nizier-le-Désert (01381)
Code postal01320
AdresseLA NIZIERE SAINT-NIZIER-LE-DESERT 01320
ParcellesA 729 · A 602 · A 600
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.