Déclaration préalable de travaux n° DP 00138020D0013 à Saint-Nizier-le-Bouchoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00138020D0013

Ville de Saint-Nizier-le-Bouchoux · 01560

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

LES COMMUNES SAINT NIZIER LE BOUCHOUX 01560

Date d'autorisation

25/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 152

Superficie du terrain

8377 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation25/11/2020

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92240

LocalitéMALAKOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-Nizier-le-Bouchoux (01380)

Code postal01560

AdresseLES COMMUNES SAINT NIZIER LE BOUCHOUX 01560

ParcellesZY 152

Superficie terrain8377 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.