Permis de construire
N° PC 00138015D0005
Ville de Saint-Nizier-le-Bouchoux · 01560
Bénéficiaire
EARL DES MOISSONNIERS
Adresse du terrain
GRANDE RIPPE SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX 01560
Date d'autorisation
10/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YH 38 · YH 39
Superficie du terrain
14800 m²
Surface locaux créée
2420 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/02/2016
Ouverture du chantier07/09/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DES MOISSONNIERS
SIRET48104334700014
SIREN481043347
Code postal01560
LocalitéSAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Nizier-le-Bouchoux (01380)
Code postal01560
AdresseGRANDE RIPPE SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX 01560
ParcellesYH 38 · YH 39
Superficie terrain14800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1167 m²
Surface locaux créée2420 m²
Surface agricole avant1167 m²
Surface agricole créée2420 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.