Permis d'aménager n° PA 04226622Z3001 à Saint-Nizier-de-Fornas

Permis d'aménager

N° PA 04226622Z3001

Ville de Saint-Nizier-de-Fornas · 42380

Bénéficiaire

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Adresse du terrain

460 ROUTE DE CREPINGE SAINT-NIZIER-DE-FORNAS 42380

Date d'autorisation

16/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 888

Superficie du terrain

3408 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation16/12/2022

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

SIRET26420217700012

SIREN264202177

Code postal42380

LocalitéST NIZIER DE FORNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Nizier-de-Fornas (42266)

Code postal42380

Adresse460 ROUTE DE CREPINGE SAINT-NIZIER-DE-FORNAS 42380

ParcellesB 888

Superficie terrain3408 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.