Déclaration préalable de travaux n° DP 0422662500001 à Saint-Nizier-de-Fornas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0422662500001

Ville de Saint-Nizier-de-Fornas · 42380

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA POMASSE SAINT-NIZIER-DE-FORNAS 42380

Date d'autorisation

11/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1188

Superficie du terrain

3447 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation11/05/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844208383

SIREN444608442

Code postal42000

LocalitéSAINT-ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-Nizier-de-Fornas (42266)

Code postal42380

AdresseLA POMASSE SAINT-NIZIER-DE-FORNAS 42380

Parcelles0B 1188

Superficie terrain3447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.