Permis de construire n° PC 02232116D0006 à Saint-Nicolas-du-Pélem

Permis de construire

N° PC 02232116D0006

Ville de Saint-Nicolas-du-Pélem · 22480

Bénéficiaire

BIO PAK'

Adresse du terrain

ZA DU RUELLOU SAINT-NICOLAS-DU-PELEM 22480

Date d'autorisation

05/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 450 · ZK 455 · ZK 459

Superficie du terrain

3912 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/07/2016

👤Demandeur

DénominationBIO PAK'

SIRET53988138300019

SIREN539881383

Code postal22320

LocalitéLE HAUT CORLAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneSaint-Nicolas-du-Pélem (22321)

Code postal22480

AdresseZA DU RUELLOU SAINT-NICOLAS-DU-PELEM 22480

ParcellesZK 450 · ZK 455 · ZK 459

Superficie terrain3912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2008 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface agricole avant2008 m²

Surface agricole créée49 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.