Permis de construire
N° PC 02232116D0006
Ville de Saint-Nicolas-du-Pélem · 22480
Bénéficiaire
BIO PAK'
Adresse du terrain
ZA DU RUELLOU SAINT-NICOLAS-DU-PELEM 22480
Date d'autorisation
05/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 450 · ZK 455 · ZK 459
Superficie du terrain
3912 m²
Surface locaux créée
49 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/07/2016

👤Demandeur

DénominationBIO PAK'
SIRET53988138300019
SIREN539881383
Code postal22320
LocalitéLE HAUT CORLAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneSaint-Nicolas-du-Pélem (22321)
Code postal22480
AdresseZA DU RUELLOU SAINT-NICOLAS-DU-PELEM 22480
ParcellesZK 450 · ZK 455 · ZK 459
Superficie terrain3912 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2008 m²
Surface locaux créée49 m²
Surface agricole avant2008 m²
Surface agricole créée49 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.