Déclaration préalable de travaux n° DP 06143521P0002 à Saint-Nicolas-de-Sommaire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06143521P0002

Ville de Saint-Nicolas-de-Sommaire · 61550

Bénéficiaire

RAPP 95

Adresse du terrain

LE NOIR BUISSON SAINT NICOLAS DE SOMMAIRE 61550

Date d'autorisation

30/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 4

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/04/2021

Ouverture du chantier11/11/2021

Achèvement des travaux14/10/2022

👤Demandeur

DénominationRAPP 95

SIRET83346091800042

SIREN833460918

Code postal31120

LocalitéPORTET SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneSaint-Nicolas-de-Sommaire (61435)

Code postal61550

AdresseLE NOIR BUISSON SAINT NICOLAS DE SOMMAIRE 61550

ParcellesZM 4

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.