Déclaration préalable de travaux n° DP 07662624L0002 à Saint-Nicolas-de-la-Haie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07662624L0002

Ville de Saint-Nicolas-de-la-Haie · 76490

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

115 IMPASSE DU MANOIR SAINT-NICOLAS-DE-LA-HAIE 76490

Date d'autorisation

23/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 575

Superficie du terrain

48480 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/02/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844207393

SIREN444608442

Code postal76290

LocalitéMONTIVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Nicolas-de-la-Haie (76626)

Code postal76490

Adresse115 IMPASSE DU MANOIR SAINT-NICOLAS-DE-LA-HAIE 76490

Parcelles0A 575

Superficie terrain48480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.