Permis d'aménager n° PA 08216922C0002 à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Permis d'aménager

N° PA 08216922C0002

Ville de Saint-Nicolas-de-la-Grave · 82210

Bénéficiaire

RCJCA

Adresse du terrain

CH DE MERLES COUSTOU SAINT NICOLAS DE LA GRAVE 82210

Date d'autorisation

15/06/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 792

Superficie du terrain

8406 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation15/06/2022

Ouverture du chantier02/05/2023

Achèvement des travaux30/01/2024

👤Demandeur

DénominationRCJCA

SIRET89098791000019

SIREN890987910

Code postal31150

LocalitéGRATENTOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneSaint-Nicolas-de-la-Grave (82169)

Code postal82210

AdresseCH DE MERLES COUSTOU SAINT NICOLAS DE LA GRAVE 82210

ParcellesH 792

Superficie terrain8406 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.