Permis d'aménager n° PA 08216922C0006 à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Permis d'aménager

N° PA 08216922C0006

Ville de Saint-Nicolas-de-la-Grave · 82210

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

27/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE

SIRET21820169700016

SIREN218201697

Code postal82210

LocalitéSAINT NICOLAS DE LA GRAVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneSaint-Nicolas-de-la-Grave (82169)

Code postal82210

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.