Permis d'aménager n° PA 08216922C0007 à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Permis d'aménager

N° PA 08216922C0007

Ville de Saint-Nicolas-de-la-Grave · 82210

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

Adresse du terrain

2466 AV DU PLAN D'EAU SAINT NICOLAS DE LA GRAVE 82210

Date d'autorisation

15/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 639 · B 803 · B 805

Superficie du terrain

262540 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation15/03/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE

SIRET22820001000012

SIREN228200010

Code postal82013

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneSaint-Nicolas-de-la-Grave (82169)

Code postal82210

Adresse2466 AV DU PLAN D'EAU SAINT NICOLAS DE LA GRAVE 82210

ParcellesB 639 · B 803 · B 805

Superficie terrain262540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.