Permis d'aménager n° PA 08216923C0002 à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Permis d'aménager

N° PA 08216923C0002

Ville de Saint-Nicolas-de-la-Grave · 82210

Bénéficiaire

CC TERRES DES CONFLUENCES

Adresse du terrain

ROUTE DE DOUZIL DOUZIL SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE 82210

Date d'autorisation

28/09/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 2367 · E 2367 · E 2373

Superficie du terrain

52782 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation28/09/2023

Ouverture du chantier28/04/2024

Achèvement des travaux27/06/2025

👤Demandeur

DénominationCC TERRES DES CONFLUENCES

SIRET20006632200013

SIREN200066322

Code postal82100

LocalitéCASTELSARRASIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneSaint-Nicolas-de-la-Grave (82169)

Code postal82210

AdresseROUTE DE DOUZIL DOUZIL SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE 82210

ParcellesE 2367 · E 2367 · E 2373

Superficie terrain52782 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.