Déclaration préalable de travaux
N° DP 08216923C0010
Ville de Saint-Nicolas-de-la-Grave · 82210
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
Adresse du terrain
7 RUE LAMOTHE CADILLAC SAINT NICOLAS DE LA GRAVE 82210
Date d'autorisation
08/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1502
Superficie du terrain
283 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
SIRET21820169700016
SIREN218201697
Code postal82210
LocalitéSAINT NICOLAS DE LA GRAVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneSaint-Nicolas-de-la-Grave (82169)
Code postal82210
Adresse7 RUE LAMOTHE CADILLAC SAINT NICOLAS DE LA GRAVE 82210
ParcellesE 1502
Superficie terrain283 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface publique avant92 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.