Déclaration préalable de travaux
N° DP 08216916P0001
Ville de Saint-Nicolas-de-la-Grave · 82210
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
25/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation25/02/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE
SIRET25820057500037
SIREN258200575
Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneSaint-Nicolas-de-la-Grave (82169)
Code postal82210
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.