Déclaration préalable de travaux n° DP 08216913P0013 à Saint-Nicolas-de-la-Grave

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08216913P0013

Ville de Saint-Nicolas-de-la-Grave · 82210

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

Adresse du terrain

MOULIN DE L AGNEL SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE 82210

Date d'autorisation

17/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 2182 · 0E 2181

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Nicolas-de-la-Grave Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/10/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

SIRET25820057500037

SIREN258200575

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn et Garonne (82)

CommuneSaint-Nicolas-de-la-Grave (82169)

Code postal82210

AdresseMOULIN DE L AGNEL SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE 82210

Parcelles0E 2182 · 0E 2181

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.