Déclaration préalable de travaux n° DP 04726221A0015 à Saint-Nicolas-de-la-Balerme

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04726221A0015

Ville de Saint-Nicolas-de-la-Balerme · 47220

Bénéficiaire

EARL LAFORGUE

Adresse du terrain

CAUSETE SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME 47220

Date d'autorisation

03/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 367

Superficie du terrain

10098 m²

Surface locaux créée

960 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation03/01/2022

👤Demandeur

DénominationEARL LAFORGUE

SIRET42997248200013

SIREN429972482

Code postal47220

LocalitéSAINT NICOLAS DE LA BALERME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneSaint-Nicolas-de-la-Balerme (47262)

Code postal47220

AdresseCAUSETE SAINT-NICOLAS-DE-LA-BALERME 47220

ParcellesA 367

Superficie terrain10098 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée960 m²

Surface agricole créée960 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.