Permis de construire
N° PC 07662424P0002
Ville de Saint-Nicolas-d'Aliermont · 76510
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
Adresse du terrain
96 RUE DES BRUYERES SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT 76510
Date d'autorisation
16/05/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 445 · A 446 · A 450
Superficie du terrain
17374 m²
Surface locaux créée
819 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/05/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
SIRET22760540900019
SIREN227605409
Code postal76100
LocalitéROUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Nicolas-d'Aliermont (76624)
Code postal76510
Adresse96 RUE DES BRUYERES SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT 76510
ParcellesA 445 · A 446 · A 450
Superficie terrain17374 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6666 m²
Surface locaux créée819 m²
Surface publique avant6666 m²
Surface publique créée819 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.