Permis de construire n° PC 02632016V0006 à Saint-Nazaire-en-Royans

Permis de construire

N° PC 02632016V0006

Ville de Saint-Nazaire-en-Royans · 26190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE LA GRANDE FABRIQUE SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS 26190

Date d'autorisation

14/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 897 · A 898

Superficie du terrain

976 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation14/11/2016

👤Demandeur

Code postal26190

LocalitéSAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Nazaire-en-Royans (26320)

Code postal26190

Adresse2 RUE DE LA GRANDE FABRIQUE SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS 26190

ParcellesA 897 · A 898

Superficie terrain976 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo116 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.