Déclaration préalable de travaux n° DP 02632014V0012 à Saint-Nazaire-en-Royans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02632014V0012

Ville de Saint-Nazaire-en-Royans · 26190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 B RTE DE ROCHECHINARD SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS 26190

Date d'autorisation

03/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 408 · C 508 · C 510

Superficie du terrain

752 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/07/2014

👤Demandeur

Code postal38840

LocalitéSAINT-HILAIRE-DU-ROSIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Nazaire-en-Royans (26320)

Code postal26190

Adresse5 B RTE DE ROCHECHINARD SAINT-NAZAIRE-EN-ROYANS 26190

ParcellesC 408 · C 508 · C 510

Superficie terrain752 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.