Permis de construire n° PC 06618616F0009 à Saint-Nazaire

Permis de construire

N° PC 06618616F0009

Ville de Saint-Nazaire · 66570

Bénéficiaire

EARL DOMAINE DE L'ARCA

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA FOSSEILLE SAINT-NAZAIRE 66570

Date d'autorisation

22/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 212

Superficie du terrain

6950 m²

Surface locaux créée

178 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/04/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DOMAINE DE L'ARCA

SIRET49076771200014

SIREN490767712

Code postal66570

LocalitéSAINT-NAZAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaint-Nazaire (66186)

Code postal66570

AdresseCHEMIN DE LA FOSSEILLE SAINT-NAZAIRE 66570

ParcellesAV 212

Superficie terrain6950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant306 m²

Surface locaux créée178 m²

Surface agricole avant306 m²

Surface agricole créée178 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.