Déclaration préalable de travaux
N° DP 04418421T9124
Ville de Saint-Nazaire · 44600
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
22/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
SIRET21440184600016
SIREN214401846
Code postal44600
LocalitéST NAZAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Nazaire (44184)
Code postal44600
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface commerce avant17 m²
Surface commerce créée7 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.