Déclaration préalable de travaux n° DP 04418414T6710 à Saint-Nazaire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04418414T6710

Ville de Saint-Nazaire · 44600

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

Adresse du terrain

RTE DE SAINT-ANDRE-DES-EAU SAINT-NAZAIRE 44600

Date d'autorisation

17/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HT 330

Superficie du terrain

31447 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

SIRET24440064400021

SIREN244400644

Code postal44600

LocalitéSAINT-NAZAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Nazaire (44184)

Code postal44600

AdresseRTE DE SAINT-ANDRE-DES-EAU SAINT-NAZAIRE 44600

ParcellesHT 330

Superficie terrain31447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant50 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.