Permis de démolir
N° PD 02322323A0001
Ville de Saint-Moreil · 23400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 LA VIALLE SAINT-MOREIL 23400
Date d'autorisation
09/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 762
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/03/2023

👤Demandeur

Code postal23400
LocalitéSAINT-MOREIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Moreil (23223)
Code postal23400
Adresse13 LA VIALLE SAINT-MOREIL 23400
ParcellesB 762
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.